CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) — site web GDB & ASSOCIÉS

1. Préambule

Le présent document a pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site www.gdbetassocies.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services en ligne.

Ces CGU sont établies en conformité avec :

• la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin ;
• les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et de cyber sécurité ;
• les bonnes pratiques de gestion des systèmes d’information définies par le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI/RSI) du Cabinet.

2. Mentions légales et documents associés

Le site est la propriété du GDB & ASSOCIÉS SARL, dont les informations légales complètes figurent dans la rubrique Mentions légales du site.

Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec :

• Les Mentions légales (identité de l’éditeur, de l’hébergeur et informations de contact);
• La Politique de confidentialité (traitement et protection des données personnelles);
• Le document Architecture du traitement des données personnelles et mesures de sécurité associées (schéma et description technique).

3. Accès au site

3.1. Disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

GDB & ASSOCIÉS met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne garantit pas l’absence totale d’interruptions.

3.2. Accès réseau

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et des logiciels nécessaires pour accéder au site.

GDB & ASSOCIÉS n’est pas responsable des dysfonctionnements liés au fournisseur d’accès, aux équipements matériels ou logiciels de l’utilisateur.

4. Utilisation autorisée du site

4.1 Usage conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement pour :

• consulter les informations relatives aux services de GDB & ASSOCIÉS;
• soumettre des demandes via les formulaires de contact ou de devis;
• Nous agissons avec transparence : nous expliquons clairement comment vos données sont utilisées, et vous gardez le contrôle.

4.2 Comportements interdits

Il est interdit :

• d’accéder ou tenter d’accéder à des zones protégées du site sans autorisation;
• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site (attaque DDoS, injection SQL, etc.);
• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs;
• de copier, reproduire ou réutiliser les contenus du site sans autorisation écrite.

5. Collecte et traitement des données personnelles

La collecte, le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de confidentialité du site, consultable en ligne.Les traitements techniques et mesures de sécurité sont détaillés dans le document Architecture du traitement des données personnelles et mesures de sécurité associées.

6. Sécurité et confidentialité des échanges

• Toutes les communications entre l’utilisateur et le site sont chiffrées via protocole HTTPS/TLS 1.2+;
• Le serveur est protégé par un pare-feu applicatif (WAF) et des systèmes de détection d’intrusion;
• Les données envoyées via les formulaires sont stockées sur des serveurs sécurisés, avec accès limité au personnel autorisé;
• L’hébergement est assuré par Hostinger, conformément à ses engagements contractuels et aux lois applicables.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de GDB & ASSOCIÉS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de GDB & ASSOCIÉS

GDB & ASSOCIÉS s’engage à fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

GDB & ASSOCIÉS décline toute responsabilité des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

8.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des données qu’il y renseigne.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. GDB & ASSOCIÉS décline toute responsabilité quant au contenu et à la politique de protection des données de ces sites tiers.

10. Modifications des CGU

GDB & ASSOCIÉS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.La version en vigueur est consultable sur le site à la date de votre connexion.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit béninois.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de GDB & ASSOCIÉS.

12. Contact

Pour toute question relative à ces CGU ou signalement d’incident :

Adresse : Zone résidentielle – Lot n° 18, ZONGO – NIMA, Cotonou, 01 BP : 443 Cotonou, Bénin
Email : dev.afrique@gdbetassocies.com
Téléphone : +229 01 91 71 22 23